1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre concepteur.me, dont le siège social est situé au 25 rue des meuniers, 75012 Paris, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant faire appel aux services de conception et de maintenance de sites web proposés par concepteur.me.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande de nos services. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par concepteur.me, les modifications étant applicables à toutes commandes postérieures.
3. Services Proposés
Nous proposons les services suivants :
- Conception de sites web personnalisés.
- Maintenance de sites web existants.
- Optimisation SEO.
- Support technique et assistance.
4. Commandes
Toute commande de services doit être confirmée par écrit (email, formulaire de contact). Une fois la commande validée, un devis détaillant les prestations et le prix sera envoyé au Client pour approbation. Le devis accepté vaut contrat entre les parties.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros, hors taxes. Les tarifs n’incluent pas le prix de l’hébergement du site, les frais divers tels que l’achat de plugins payants et du nom de domaine. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- 30% d’acompte à la signature du devis.
- 70% restant à la fin de la prestation.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par carte de crédit. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation des services sont mentionnés dans le devis et commencent à courir à partir de la réception de l’acompte. Les délais sont indicatifs et leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à une annulation de la commande par le Client.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des services dans les délais convenus. Le Client est seul responsable des contenus qu’il fournit et garantit à concepteur.me qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
8. Propriété Intellectuelle
Concepteur.me conserve la propriété intellectuelle des créations tant que le paiement intégral des prestations n’a pas été effectué par le Client. Après le paiement intégral, le Client dispose des droits d’utilisation et de reproduction des créations pour une utilisation conforme à l’objet du contrat.
9. Publication des Réalisations
Concepteur.me se réserve le droit de publier des exemples des sites web que nous avons conçus pour nos clients. Si vous ne souhaitez pas que votre site soit présenté en exemple, veuillez nous en informer par écrit à l’adresse suivante : contact@concepteur.me.
10. Responsabilité
Concepteur.me s’engage à réaliser les prestations avec soin et diligence. Toutefois, la responsabilité de concepteur.me ne pourra être engagée en cas de :
- Faute ou négligence du Client.
- Non-respect des instructions fournies par le Client.
- Dommages indirects ou imprévisibles.
11. Confidentialité
Concepteur.me s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à :
